Contamination Salmonelles Conclusions de la commission “Lactalis” à la mi-juillet

La commission d’enquête « chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis », qui a vu 37 nourrissons atteints de salmonellose, rendra son rapport à la « mi-juillet », selon son rapporteur, Grégory Besson-Moreau (LREM). Le rapport « proposera des actions et des mesures fortes afin d’éviter que ce genre de scandale ne se reproduise », ajoute-t-il.

Amendements retirés

Dans l’attente, le député de LREM a retiré des amendements sur le sujet au projet de loi agriculture et alimentation, entre autres pour prévoir des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de l’autocontrôle par les entreprises dans ce type de situation. Il a notamment plaidé qu’il serait « dangereux de mettre la charrue avant les bœufs ».

Pour le même motif, des amendements similaires portés par Delphine Batho et Alexis Corbière (LFI) pour « rendre les sanctions réelles et plus fortes » ont été rejetés. Ils visaient à répondre à « un vide juridique », selon l’élu des Insoumis, Delphine Batho défendant vainement un amendement « très attendu par l’association des victimes » et affirmant que « c’est maintenant qu’il faut adopter ces dispositions ».

En deuxième lecture

Mais le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, qui a souligné que le texte prévoit déjà des mesures pour renforcer le cadre juridique des contrôles sanitaires, a indiqué que « le calendrier législatif et la deuxième lecture pourront peut-être nous permettre de trouver des solutions dans la navette dès lors où nous aurons le résultat » de la commission d’enquête.

Le rapporteur du projet de loi sur l’alimentation, Jean-Baptiste Moreau (LREM), estime aussi que le calendrier parlementaire permettrait d’être « dans les clous » pour adopter des dispositions. Les députés ont en revanche adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement de LREM pour « préciser les conditions permettant d’améliorer et d’harmoniser la fiabilité des résultats d’analyses d’autocontrôle ».

Il prévoit que les laboratoires devront « soit être accrédités selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, soit participer à leurs frais à un processus d’essais de comparaison interlaboratoires. Les analyses concernées et leurs conditions de mise en œuvre sont définies par décret ».